D’AUTRES DECISIONS DU CHAPITRE

Préparation du prochain Chapitre

196. Que le Conseil Général présente, lors de la prochaine Assemblée Intercapitulaire, une étude, réalisée par des experts, dans le but d’identifier diverses méthodologies qui pourraient être utilisées dans les dynamiques de la préparation du Chapitre et aussi dans la gestion du Chapitre lui-même. Que cette étude comprenne aussi une évaluation des Statuts utilisés au cours de ce Chapitre et la propositions d’autres types de Statuts, conformes aux options méthodologiques identifiées.

Vacatio Legis

197. La date de l’entrée en vigueur des dispositions du XVIIème Chapitre Général a été fixée au 1 Février 2010, sauf les cas particuliers pour lesquels une date différente est établie.