Lundi 13 décembre 2021
L’acquisition de terres à grande échelle par la Socfin Agricultural Company Sierra Leone (SAC) à Sahn Malen est à l’origine d’un conflit foncier et social de grande envergure ainsi que de nombreuses violations des droits des communautés qui en subissent les conséquences. Dès le début des activités, ces communautés ont dénoncé le contrat de bail foncier, auquel elles n’avaient pas donné leur consentement actif, libre, préalable et éclairé. [
AEFJN]

Par ailleurs, elles ont perçu une indemnisation insuffisante pour les terres louées et les propriétés familiales n’ont pas été délimitées. Depuis lors, les problèmes se sont multipliés, sous forme d’atteintes aux droits à la terre, à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation et à un environnement sain ainsi qu’aux droits des travailleurs, des femmes et des personnes âgées.

À cela s’ajoutent de graves violations des droits civils et politiques, y compris des libertés de réunion et d’association pacifiques et du droit à l’intégrité physique, ainsi que des cas flagrants de criminalisation des défenseurs et défenseuses des droits humains. Les institutions (le gouvernement et les chefferies), qui ont servi d’intermédiaire en louant les terres des communautés et en les sous-louant à Socfin, ont manqué à leur devoir de protéger les droits des communautés. Ces abus dérivent aussi des lois foncières : obsolètes et inadéquates, celles-ci favorisent la corruption. Ils sont par ailleurs aggravés par la faiblesse des institutions nationales, qui ne disposent pas des capacités voulues pour surveiller les acquisitions, et par l’absence de régime de responsabilité, dans les pays où les entreprises privées ont leur siège, qui les contraindrait à respecter les normes internationales.

De 2011 à 2013, la SAC, une filiale de la société belgo-luxembourgeoise Socfin, a loué plus de 12 000 hectares de terres dans la chefferie de Sahn Malen (district de Pujehun), en vertu d’un contrat de 50 ans, renouvelable pour 25 ans, conclu avec le ministre de l’Agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS) de Sierra Leone. Auparavant, ce ministre avait signé un contrat de bail foncier avec les autorités traditionnelles de la chefferie. Dès le début, les propriétaires fonciers touchés ont dénoncé le contrat de bail foncier, qu’ils jugent illégitime. Ils ont constitué l’association Malen Affected Land Owners and Users Association (MALOA) et ont demandé réparation au gouvernement.

Les concessions n’ont donné lieu à aucune expulsion forcée ni à aucune réinstallation, mais les villages situés à l’intérieur du secteur sous-loué ont été cernés par la plantation, étant donné que Socfin n’a presque jamais respecté la zone tampon de 500 mètres qui avait été promise aux communautés afin qu’elles disposent de brousse et de terres arables. De nombreux agriculteurs et agricultrices ont quitté les villages en raison du manque de moyens de subsistance, mais certains sont encore sur place.

(Pour lire le rapport complet, cliquez sur FR-Land Briefing Socfin)

[José Luis Gutiérrez ArandaAEFJN]